CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Article 1: Objet – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») régissent toutes les ventes de marchandises (ci-après « les Produits ») entre la société MANAGRI société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 449756261, Numéro SIRET: 44975626100011, Numéro TVA Intracommunautaire: FR56449756261 (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur toute clause contraire figurant sur les documents du Client.

Article 2: Information produits

Les dimensions, couleurs et poids des Produits sont sujets à des variations inhérentes à leur nature ou fabrication, avec des tolérances d’usage. Le Client accepte les légères différences entre la commande et le Produit livré.

Article 3: Commande

Le devis engage le Vendeur pendant le délai d’option indiqué. Toute commande doit être écrite, signée par le Client, et confirmée par le Vendeur. Les ventes sur le site www.transmanagri.com/ sont validées après paiement partiel ou total.

Article 4: Modification de la commande

Aucune annulation ou modification de commande n’est possible après confirmation du Vendeur, sauf accord exprès. Des frais supplémentaires peuvent être facturés.

Article 5: Prix et facturation

Les prix s’entendent net, HT, départ entrepôt. Le coût de livraison, si assurée par le Vendeur, est précisé. Un acompte ou paiement total est requis avant validation. Le Vendeur peut modifier les prix unilatéralement.

Article 6: Conditions de livraison

La livraison peut être directe, par avis de mise à disposition, ou par transporteur. Les délais sont indicatifs. Les Produits voyagent aux risques du Client dès la mise à disposition ou l’expédition.

Article 7: Transport – Transfert des Risques

Les risques sont transférés dès la mise à disposition ou l’expédition. Le Client est responsable du choix du transporteur.

Article 8: Manutention

La mention « manutention » inclut une manutention par un seul véhicule. Des prestations complémentaires seront facturées en sus.

Article 9: Réception – Réclamations

Le Client doit vérifier les Produits avant déchargement. En cas de problème, des réserves doivent être faites auprès du transporteur et notifiées au Vendeur dans les 48 heures.

Article 10: Retours

Sauf accord du Vendeur, les marchandises acceptées ne seront pas reprises.